Statuts de l'association


ARTICLE 1 – CONSTITUTION ET DENOMINATION
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le
décret du 16 août 1901, ayant pour titre « LA SARRIETTE »


ARTICLE 2 ‐ OBJET
"L'association « La Sarriette » a pour objet tout type d'activités liées à la nature, la culture et l'agriculture,
particulièrement en lien avec les filières suivantes : plantes aromatiques et médicinales, laine et élevage
ovin, abeilles. L'association met en oeuvre des activités coopératives, en milieu rural et urbain, dans le but
de sensibiliser, d'échanger et transmettre des savoirs et savoir‐faire, de valoriser des productions et
métiers paysans, d'aller dans le sens de l'autonomie, du partage et de l'harmonie entre l'humain et la
nature."


ARTICLE 3 ‐ SIÈGE SOCIAL
Le siège social est fixé dans le département des Alpes de Haute Provence (04).
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.
L’adresse de gestion de l’association est indiquée dans le règlement intérieur.


Article 4 – DUREE
La durée de l’association est illimitée.


ARTICLE 5 ‐ COMPOSITION
L'association se compose de membres actifs‐ves : les personnes physiques ou morales qui participent à la
vie de l’association, adhérent aux présents statuts et au règlement intérieur de l’association, et qui se sont
acquittées de leur adhésion annuelle.
Ils et elles sont membres de l’assemblée générale avec voix délibérative.
Le conseil d’administration collégial enregistre et valide les adhésions. Il peut refuser des adhésions avec
avis motivé aux intéressé‐es.


ARTICLE 6 – DEPARTS DE L’ASSOCIATION
La qualité de membre se perd par la démission ; le non‐paiement de la cotisation. L’exclusion peut être
prononcée par le conseil d’administration collégial pour infraction aux statuts et au règlement intérieur, par
l’absence avérée, ou pour motif préjudiciable à l’association.


ARTICLE 7 – RESPONSABILITE DES MEMBRES
Aucun des membres de l’association n’est personnellement responsable des engagements contractés par
elle. Seul le patrimoine de l’association répond de ses engagements.
En matière de gestion, la responsabilité incombe, sous réserve d’appréciation souveraine des tribunaux,
aux membres du conseil d’administration collégial dans la limite des pouvoirs qui lui sont conférés par les
présents statuts et confiés par l’assemblée générale.


ARTICLE 8 ‐ AFFILIATION
L’association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements sur décision de l’assemblée
générale.


ARTICLE 9 ‐ ASSEMBLEE GENERALE
L'assemblée générale comprend tous les membres de l'association et se réunit au moins une fois par an,
après clôture de l’exercice comptable (1.01 au 31.12), et autant que de besoin.
L’assemblée générale établit les règles de l'association et prend les décisions. C’est d’elle qu’émane le
pouvoir de décision des personnes qui agissent en son nom. Elle seule peut autoriser le conseil
d’administration collégial à agir en justice ; décider des modifications statutaires et de la dissolution de
l'association, désigner les membres du conseil d’administration collégial. Elle donne délégation au conseil
d’administration pour exécuter ses décisions et mettre en oeuvre ses orientations. Elle valide le montant
des cotisations annuelles, proposé par le conseil d’administration.
L’assemblée générale a notamment pour rôle de délibérer sur toute question figurant à l’ordre du jour, de
statuer sur les comptes de l’exercice clos arrêtés (bilan, compte de résultat, rapport financier) et présentés
par le conseil d’administration, d’approuver le rapport moral, le bilan des activités, le plan de financement
prévisionnel, le programme prévisionnel et de donner quitus aux membres du conseil d’administration de
leur gestion.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par le conseil
d’administration. L'ordre du jour figure sur les convocations.
Les questions relatives aux statuts, au règlement intérieur, au siège social, à l’exclusion des membres du
conseil d’administration collégial sont prises à la majorité qualifiée des deux tiers des présents ou
représentés.
Les décisions courantes de l’assemblée sont prises à la majorité simple des membres présents ou
représentés. Elles sont ordinairement prises à main levée. Toute décision peut néanmoins faire l’objet d’un
vote à bulletin secret, si un ou plusieurs membres en font la demande.
Lors de l’assemblée générale annuelle, il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au
renouvellement des membres sortants du conseil.
Tout membre présent à l’assemblée générale peut disposer de la procuration d’un autre membre. Un
membre ne peut disposer que d’une seule procuration. Les procurations dûment complétées peuvent être
adressées au conseil d’administration qui en accuse réception. Elles sont consignées sur un registre dédié,
consultable auprès du conseil d’administration. L’enregistrement des procurations prend fin à l’ouverture
de l’assemblée générale.


ARTICLE 10 ‐ CONSEIL D’ADMINISTRATION COLLEGIAL
L'association est administrée par un conseil d’administration collégial de 2 à 7 membres majeurs, élus pour
une année par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. En cas de vacance, il est procédé au
remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale.
Le conseil d’administration collégial est l’exécutif de l’association. Il assure la gestion de l’association entre
deux assemblées générales dans le but de mettre en oeuvre les décisions de celles‐ci et conformément à
l’objet fixé dans les statuts.
L’ensemble des membres qui le compose assume la responsabilité partagée des décisions et des actes qui
en découlent, en application et dans la limite du mandat qui lui est confié par l’assemblée générale.
Le conseil d’administration collégial est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de
l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par l’assemblée générale. Il peut autoriser tous actes
ou opérations qui ne sont pas statutairement de la compétence exclusive de l’assemblée générale. Il a tous
pouvoirs pour représenter l’association dans les actes de la vie civile et pour ester en justice au nom de
l’association.
Il a pour compétence de définir les orientations de l’association (programme et budget prévisionnel), de
rendre compte de la gestion et de la situation morale de l’association, d’accepter ou de refuser des
adhésions, de prendre les décisions relatives à la gestion et au personnel permanent, de traiter les
questions courantes, de préparer comptes rendus, PV et proposition pour l’assemblée générale.
Il se réunit a minima une fois par trimestre civil ou sur demande d’au moins la moitié des ses membres. Les
membres sont convoqués par email en précisant l’ordre du jour.
Les décisions sont prises par consensus entre les présents. La présence d’au moins la moitié des membres
du conseil d’administration est nécessaire pour qu’il puisse délibérer valablement. Ses séances font l’objet
d’un PV approuvé par le conseil suivant. Il n’est pas prévu de procuration.
Il peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres,
en conformité avec le règlement intérieur.
La qualité de membre du conseil d’administration collégial se perd par : décès de la personne, démission
dûment notifiée par écrit au conseil d’administration de l’association, décision de l’Assemblée générale.


ARTICLE 11 ‐ RESSOURCES
L’objet de l’association implique l’exercice d’activités économiques, notamment la vente de produits et de
prestations.
L’association peut engager la recherche de financements privés et publics, ouvrir un compte bancaire et
effectuer toutes les opérations financières habituelles, y compris souscrire les emprunts et effectuer les
placements sous réserve de l’accord préalable du conseil d’administration collégial.
Les ressources de l'association comprennent :
‐ les cotisations de ses membres
‐ les produits des manifestations qu’elle organise ou auxquelles elle participe
‐ la vente de ses productions ou de la revente de produits
‐ les subventions de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics
‐ les intérêts et redevances des biens et valeurs qu’elle peut posséder
‐ les rétributions des services rendus et des prestations fournies par l’association
‐ les aides financières provenant du mécénat et du parrainage
‐ les dons manuels
‐ toutes ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur, notamment le recours en cas de
nécessité, à un ou plusieurs emprunts bancaires ou privés.


ARTICLE 12 – TENUE DES COMPTES ET BUDGET PREVISIONNEL
Sont établis pour chaque exercice écoulé : un bilan, un compte de résultats et un rapport financier.
Le conseil d’administration collégial assure l’exécution budgétaire et comptable et suit la situation de
trésorerie par un point régulier à chacune de ses réunions.
Le conseil d’administration arrête les comptes annuels de l’association pour être présentés à l’assemblée
générale annuelle en même temps que son rapport de gestion.
Est établi pour chaque exercice à venir d’une durée de 12 mois et du 1.01 au 31. 12 de chaque année : un
compte de résultats prévisionnel qui doit être présenté par le conseil d’administration et approuvé avant le
début de l’exercice considéré puis à l’assemblée générale annuelle la plus proche pour ratification.


ARTICLE 13 – INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration collégial sont bénévoles.
Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le
rapport financier présenté à l’assemblée générale doit faire mention des remboursements de frais de
mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres du conseil d’administration collégial.


ARTICLE ‐ 14 – REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur de l’association est établi par le conseil d’administration collégial, qui le fait
approuver par l'assemblée générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les
présents statuts.


ARTICLE ‐ 15 ‐ DISSOLUTION
La dissolution ne peut être décidée qu’en assemblée générale, elle est votée à la majorité simple par les
deux tiers au moins des membres présents ou représentés. En cas de dissolution, l’assemblée générale
désigne un ou plusieurs liquidateurs qui seront chargés de la liquidation des biens de l’association et dont
elle détermine les pouvoirs. L’actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée
générale qui statue sur la dissolution et conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret
du 16 aôut 1901.


Fait à La Bégude, le 26.12.2014